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Fiche voyageur · Taxe de séjour · Registre

Fiche voyageur, taxe de séjour et registre : toutes vos obligations de loueur, au même endroit.

Le voyageur scanne le QR code et signe sa fiche sur son téléphone. GîtesSign calcule la taxe de séjour de votre commune, tient votre registre et prépare la conformité européenne de 2026.

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Fiche officielle · Taxe de séjour calculée · Registre exportable · Conformité UE 2026

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Comment ça marche

  1. 1
    Côté propriétaire

    Vous affichez le QR code

    Vous créez le gîte, GîtesSign génère l'affichette QR prête à imprimer.

  2. 2
    Côté voyageur

    Le voyageur scanne

    Avec l'appareil photo du téléphone : aucune application, aucun compte à créer.

  3. 3
    Côté voyageur

    Il remplit et signe

    Le gîte et les dates sont déjà pré-remplis : il ne saisit que ses informations, dans sa langue, puis signe du doigt.

  4. 4
    Côté propriétaire

    Vous recevez la fiche

    Elle apparaît aussitôt dans votre registre : consultable, imprimable en PDF, exportable en CSV, supprimée automatiquement à 6 mois.

Ce que vous recevez pour chaque séjour

  • Identité et coordonnées du voyageur
  • Les mineurs qui l'accompagnent
  • Dates d'arrivée et de départ
  • Signature manuscrite du voyageur
  • Horodatage, adresse IP et empreinte du document
  • Fiche PDF prête à présenter en cas de contrôle

Taxe de séjour : calculée, suivie, déclarée

La taxe de séjour est due à la commune et contrôlée. GîtesSign la calcule séjour par séjour et prépare le document que la mairie peut réclamer.

  • Barème officiel de votre commune pré-rempli à partir des délibérations publiées.
  • Calcul automatique : nuitées × personnes taxables × tarif, au réel ou au proportionnel.
  • Exonération de plein droit des mineurs de moins de 18 ans.
  • Part départementale additionnelle détaillée séparément.
  • Suivi à encaisser / encaissé / reversé, séjour par séjour.
  • Registre de la taxe de séjour exportable en CSV et en PDF, avec rappel avant chaque échéance.

Conformité de votre location

Un tableau de bord par gîte, avec l'action à faire pour chaque point en rouge.

  • Numéro d'enregistrement du meublé : statut et rappel d'affichage sur vos annonces.
  • Fiches de police manquantes pour les séjours concernés.
  • Conservation limitée à 6 mois et purge automatique, preuve à l'appui.
  • Préparation au règlement (UE) 2024/1028 applicable au 20 mai 2026, avec export des données de l'hébergement.

Tout ce qu'il vous faut

Un QR code par gîte

Affichette A4 à poser à l'entrée, lien public unique par hébergement.

Formulaire officiel

Champs de l'arrêté du 9 octobre 2015, traduits en six langues.

Preuve solide

Signature manuscrite, horodatage, adresse IP et empreinte SHA-256 du document.

Conservation 6 mois

Suppression automatique passé le délai légal, comme l'exige la réglementation.

Conforme à la réglementation française

La fiche individuelle de police est obligatoire pour les voyageurs étrangers (décret n° 2015-1002 et arrêté du 9 octobre 2015). Les données sont conservées six mois maximum et tenues à la disposition des services de police et de gendarmerie. La signature recueillie est une signature électronique simple au sens de l'article 1367 du Code civil, complétée par un horodatage, l'adresse IP et une empreinte du contenu.

Questions fréquentes

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