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GîtesSign

Sous-traitants ultérieurs

Dernière mise à jour : 19 août 2026

Sous-traitants ultérieurs

Liste des sous-traitants ultérieurs auxquels GîtesSign recourt pour fournir le service. Toute modification de cette liste est notifiée avec un préavis raisonnable permettant au responsable de traitement de formuler des objections (article 4 du contrat de sous-traitance).

Hébergement applicatif et diffusion des pages : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — exécution sur les points de présence européens. Données traitées : requêtes et données en transit uniquement, aucun stockage durable des fiches.

Base de données, authentification et stockage : Supabase Inc., Singapour, avec hébergement des données en région Union européenne. Données traitées : comptes propriétaires, hébergements et fiches voyageurs, conservées au repos dans l'Union européenne.

Paiement et facturation : Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Dublin, Irlande. Données traitées : identité de facturation et données de paiement du propriétaire. Aucune donnée de voyageur ne lui est transmise.

Envoi des e-mails transactionnels : Resend (Plus Five Five, Inc.), 2261 Market Street, San Francisco, CA 94114, États-Unis. Données traitées : adresse e-mail du destinataire et contenu du message (codes de vérification, notifications).

Transferts hors Union européenne

Les fiches voyageurs sont stockées dans l'Union européenne. Seuls Cloudflare et Resend relèvent de prestataires établis hors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (articles 44 et suivants du RGPD), assorties des mesures techniques complémentaires appropriées (chiffrement en transit, minimisation des données transmises).

Stripe Payments Europe et l'hébergement des données Supabase sont situés dans l'Union européenne.

Absence de destinataires publicitaires

Aucun outil de mesure d'audience tiers, de publicité ou de revente de données n'est utilisé dans l'espace de signature des fiches ni dans l'espace propriétaire. La balise publicitaire Google Ads est limitée aux pages publiques de présentation et n'est activée qu'après consentement. Aucune donnée de voyageur n'est transmise à Stripe ni à un service de marketing.

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GîtesSign est un service privé indépendant, sans lien avec une administration publique.